L’histoire de l’Etat moderne s’écrit en filigrane de la construction du bien public. Sécurité, justice, monnaie, infrastructure, éducation sont autant de fonctions vitales régaliennes assurées par la puissance publique afin de garantir la continuité de la vie de la nation. « Les biens publics sont les fondations de la civilisation », écrivait Wolf.
Aux débuts du XXème siècle, l’économiste britannique Arthur Pigou popularise la distinction entre l’existence d’une « défaillance de marché » (market failure) et l’incapacité à produire un bien public stratégique, ce qui justifie, selon lui, le rôle de régulateur de la puissance publique. Traditionnellement, les biens publics stratégiques sont définis comme « non rivaux » en termes de consommation et « non exclusifs » du point de vue des coûts et des bénéfices. Cela signifie que nul ne peut en être privé et son usage par un agent n’en réduit pas la disponibilité pour autrui. A ce titre, sécurité et défense sont l’archétype du bien public stratégique, fondement de la cité humaine. Plus encore, elles incarnent l’essence même du bien public stratégique en tant que leur production et leur préservation sont inséparables de la souveraineté et de la pérennité de la nation.
Si finance et défense ont souvent été perçues comme étant le fruit d’un « mariage contre-nature », il convient en effet de rappeler que certains champs d’action publique ne peuvent être soumis à l’épreuve du marché sans trahir leur finalité propre. Sécurité et défense conditionnent l’essence du politique, c’est pourquoi elles doivent être protégées et réaffirmées comme les véritables fondement de la cité. En relisant l’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946, le Professeur Thomas Perroud rappelle que certaines activités, par leur nature, doivent rester la propriété de la collectivité. Et la défense doit faire partie de ces activités. La défense est avant tout une question régalienne et il appartient à la puissance publique de la consolider.
Si la défense est un bien public stratégique, son financement ne peut relever uniquement d’un arbitrage budgétaire parmi d’autres. Il engage la définition même de ce que la collectivité juge indispensable à sa survie et à son autonomie. Or, les instruments financiers traditionnels peinent aujourd’hui à répondre à la nécessité d’un effort soutenu et innovant, notamment face à la montée des tensions et à la multiplicité des champs de conflictualité. Dès lors, la question n’est pas seulement celle de financer la défense mais de garantir les modalités d’un financement cohérent. Cela suppose dès lors de reconnaître que certaines dépenses, bien que coûteuses, sont essentielles à la nation et ne peuvent faire l’objet de compromis. La défense nationale et la sécurité de la cité ne peuvent être compromises. Si la défense appartient à « ces choses […] que tout le monde veut mais pour lesquelles personne n’est prêt à payer », l’heure est à l’investissement national afin de garantir la résilience de tous et par tous.
Dans un contexte de retour accru de la conflictualité sur le sol européen, la question de la mobilisation nationale pour soutenir l’effort de défense redevient centrale. Si parler d’« économie de guerre » n’est pas justifié pour certains, Renaud Bellais pense que le terme peut être utilisé si les citoyens sont réellement inclus dans la défense de la nation. Pour l’auteur, l’économie de guerre n’est pas uniquement une économie militarisée mais désigne avant tout une économie où la défense devient la priorité collective, assumée politiquement et soutenue financièrement par la nation dans son ensemble. Ainsi, la consolidation d’un financement stable, prévisible et ancré dans le temps long devient un indicateur essentiel de résilience stratégique.
Parmi les instruments à la main du régalien est un outil qui revient en force sur le devant de la scène : le Livret A. Produit d’épargne populaire, sûr et défiscalisé, il constituerait un levier original et efficace de participation citoyenne à l’économie de défense. Mettre son épargne au service de la souveraineté… Quelle drôle d’idée pour certains alors même que la capitalisation est historiquement mobilisée pour soutenir les infrastructures ou le logement social. Toutefois, orienté vers le soutien à la BITD, et notamment vers les industries critiques, le fléchage du Livret A vers la défense pourrait être un véritable levier d’inclusion des citoyens dans l’économie nationale de défense. Pour Sébastien Lecornu, « la nation française est fondamentalement patriote », rappelant par ailleurs que la proposition parlementaire a fait l’objet d’un fort consensus politique au sein de l’Hémicycle. Si le produit d’épargne garanti offre une prédictibilité précieuse aux industriels et pourrait bien devenir un outil patriotique de financement, il nécessitera de mettre en place des garanties de transparence de son usage et de légitimité des projets financés.
Toutefois, la participation citoyenne ne se résumerait uniquement à un montant financier sur un compte bancaire. L’argent reste le nerf de la guerre mais l’on ne saurait parvenir à une véritable « économie de guerre » sans âmes convaincues. Dès lors, le lancement récent par la DGA d’une réserve opérationnelle industrielle de défense participe d’une montée en compétences de la nation tout entière en la matière. L’objectif de cette nouvelle réserve est d’y associer ingénieurs, techniciens, chercheurs et ouvriers spécialisés à l’effort de défense, en temps de crise comme en temps de paix. Le 20 mars dernier encore, le ministre des Armées en place rappelait que « nous n’avons jamais eu autant de candidatures pour intégrer les réserves ». Considérées comme le « pivot des forces morales de la nation », les réserves sont une des clés de voûte de l’intégration du citoyen dans la protection de la cité, en contournant l’aspect financier, parfois rebutant. Boulanger, électricien ou chargé de marketing la semaine et soldat en patrouille ou sur le terrain le week-end, le réserviste illustre une véritable forme d’engagement au quotidien du citoyen pour sa défense. Si la capitalisation est essentielle au renforcement de la souveraineté nationale pour financer la BITD, la mobilisation professionnelle et intellectuelle, en parallèle, est, elle, fondamentale : aucun soutien financier ne pourrait prétendre être durable sans compréhension partagée des enjeux de défense.
Dès lors, les programmes d’accueil d’auditeurs civils à l’Ecole de Guerre ou de sessions de l’IHEDN permettent de toucher des acteurs autant publics que privés. Ainsi, une économie de guerre véritablement démocratique nécessite une implication qui va bien au-delà d’un simple effort budgétaire. Elle est l’exigence de la culture stratégique à tous les niveaux de la société, sans laquelle la capitalisation patriotique ne devient qu’un simple affichage sans profondeur humaine.
Dès lors, une évidence s’impose : financer la défense ne revient pas seulement à mobiliser des capitaux. Le financement de la BITD appelle avant tout à refonder le lien entre décision publique, stratégie industrielle et intérêt général, clé de voûte d’une souveraineté nationale résiliente. La dimension stratégique que revêt cette question demande un changement de paradigme au sein des politiques publiques. Il ne s’agit plus seulement d’adapter des outils existants (fonds, subventions, marchés publics) à une logique sectorielle mais d’intégrer ce secteur particulier comme partie prenante de la politique publique à part entière, au même titre que la transition énergétique ou la planification écologique. Cette mutation suppose de repenser la BITD non plus comme une industrie particulière mais comme un véritable acteur politique à part entière.
Les affaires publiques jouent un rôle essentiel dans le financement de l’industrie de défense. Simples interfaces entre intérêts privés et puissance publique, elles doivent désormais se faire architecture vivante du consentement démocratique à la souveraineté industrielle. L’Etat ne peut plus se contenter d’arbitrer ou de redistribuer : il doit inciter, orienter, rendre accessible et possible en créant les conditions d’un financement stable et stratégique. « Capitaliser sur les grands donneurs d’ordre industriels du secteur et sur l’implication citoyenne croissante » doit devenir le mot d’ordre de la puissance publique pour assurer le financement de sa BITD. Capitaliser reste une prise de risque, comme l’a rappelé le ministre des Armées, mais prendre le risque d’une crise de la souveraineté est encore plus imprudent. « Il nous faut donc renouer avec le sentiment de l’urgence, […] avec la prise de risques, […] avec le doute, caractéristique fondamentale du gaullisme militaire ». Cet appel du ministre des Armées à la DGA est un cri d’urgence qui doit désormais se répandre dans toute la cité. Sans culture du risque, inhérent à la guerre, aucun mouvement ne se mettra en place.
Ainsi réhaussée au rang de bien public stratégique, la défense doit être l’affaire de tous. Dès lors, l’Etat client, investisseur, régulateur ou stratège doit désormais se faire Etat incitateur afin de distiller cette « culture de guerre », pour reprendre les mots d’Emmanuelle Picard. Si les dividendes de la paix ont régné des décennies durant, l’heure est aujourd’hui aux dividendes de la guerre. La légitimité retrouvée de financer la défense en soutenant son industrie nécessite une action publique proactive, auprès de tous les acteurs de la société. Sans ce travail d’alignement et de médiation, aucun dispositif de financement, aussi innovant soit-il, ne permettra d’atteindre son plein potentiel.
Faire évoluer les inerties relatives au financement de l’industrie de défense repose sur un changement durable de conception du secteur. Cela nécessite d’abord une compréhension par l’opinion publique mais aussi par les instances européennes et les investisseurs privés des particularités de l’industrie de l’armement. Les derniers mois ont été marqués par un retour en force de ces problématiques dans le débat public, la proposition d’un livret d’épargne populaire en tête. Néanmoins, les Français accepteront d’investir dans la défense seulement s’ils en comprennent les enjeux, l’argent devant apparaître plus que jamais comme « le nerf de la paix ». C’est en gagnant les esprits de tous les citoyens que nous pourrons véritablement « gagner la guerre avant la guerre » par un engagement commun pour la souveraineté nationale. Si l’hybridité de la conflictualité conduit à un brouillage de la guerre en agissant sur les perceptions et croyances de chaque individu, gagner la guerre passera par l’engagement de citoyens formés à ces enjeux. « Les décisions politiques, les équipements militaires et les budgets sont une chose mais ils ne remplaceront jamais la force d’âme d’une nation ».
Elise James, Analyste au sein de la Commission spéciale dédiée au Financement de l’Industrie de Défense (CFID) de l’INAS
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