Le sujet des armes légères et de petit calibre (ALPC) est au cœur des préoccupations actuelles de sécurité publique et de lutte contre la criminalité. En France, par exemple, leur circulation illégale crée une réelle menace pour l’ordre public. On retrouve en effet leur utilisation tant dans les violences urbaines, les trafics criminels que certains actes terroristes. Les questions des ALPC impliquent donc des défis importants sur plusieurs thématiques telles que la traçabilité, la prévention des détournements ou le contrôle effectif des armes en circulation.
Afin d’y répondre, la France dispose d’un cadre réglementaire ferme, l’un des plus stricts d’Europe, encadrant la possession, le stockage et l’utilisation des ALPC. Ce cadre dispose de différents mécanismes. Il repose par exemple sur une classification des armes en fonction de leur dangerosité, d’exigences précises sur les moyens de stockage ou des outils technologiques permettant de limiter les risques de détournement. Malgré ces efforts, on observe néanmoins des failles qui subsistent comme le démontrent les vols d’armes au sein des forces de sécurité ou les détournements d’armes initialement destinées aux usages civils et sportifs.
Les ALPC regroupent un large panel d’armement. En France, elles sont réparties en plusieurs catégories selon leur dangerosité, comme stipulé dans le Code de la sécurité intérieure. Le cadre réglementaire français sur les ALPC s’appuie sur un ensemble de textes nationaux et internationaux. La législation française encadre strictement leur détention et leur usage en légiférant sur les conditions d’accès et la sécurisation des stocks. Toutefois, l’application réelle de ces mesures reste parfois floue, ne permettant pas pleinement d’éviter les détournements et usages illicites.
Le Code de la sécurité intérieure distingue quatre catégories principales. La catégorie A regroupe les armes interdites aux civils, comme les armes de guerre, les lance-roquettes et les explosifs. La catégorie B, les armes soumises à autorisation préfectorale, notamment les pistolets semi-automatiques et les fusils à pompe. La catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, telles que les fusils de chasse et les carabines de tir sportif. Enfin, la catégorie D comprend les armes en vente libre mais réglementées, comme certaines armes blanches, les armes historiques et les armes à impulsion électrique.
Pour acquérir une arme de catégorie B, il faut souscrire une autorisation préfectorale, délivrée uniquement sous des conditions strictes : justification d’un motif légitime, certificat médical, absence de casier judiciaire, entre autres. Quant à la catégorie C, une simple déclaration est suffisante.
En complément de ces mesures, la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 est venue renforcer le contrôle des armes avec l’obligation d’un suivi plus strict des transactions et une meilleure traçabilité des armes enregistrées. De plus, depuis 2020, le Système d’Information sur les Armes (SIA) facilite le suivi administratif des autorités en centralisant les données des armes détenues par les professionnels et les particuliers.
Marco Zerneri, Vice-président de la Commission spéciale dédiée à l’Industrie des ALPC de l’INAS
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