À l’heure où Chine et États-Unis se font concurrence dans une guerre effrénée de développement industriel, avec des projets toujours plus ambitieux et novateurs, la France peine à conserver son autonomie et son attractivité vis-à-vis de ses acteurs industriels. Ce fardeau pèse sur l’économie nationale, sur la création et la conservation des emplois ou encore sur l’autonomie stratégique souveraine de la septième puissance mondiale.
“ Le développement industriel est la condition du développement économique. ” – Cette doctrine de Georges Pompidou conserve aujourd’hui sa pertinence d’antan et vient éclairer une des raisons de la perte en puissance de l’industrie souveraine française. Forts de ce constat, il est primordial de trouver comment dépasser les freins à la réindustrialisation en France à horizon 2035.
En 2025, la France s’est engagée sur 413,3 milliards d’euros pour l’armement sur la période 2024-2030, soit près de 59 milliards par an. Pour la réindustrialisation, le plan France 2030 mobilise 54 milliards sur cinq ans, soit environ 11 milliards par an : cinq fois moins. L’État reconnaît l’urgence, les aides fleurissent (2 200 dispositifs), BPI France mobilise 9 milliards par an et le privé 70 milliards. Mais il faudrait 110 milliards au total selon des prévisions plus affinées (Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan). Ce n’est pas un problème politique ou européen. C’est une architecture financière à repenser intégralement (et à l’origine de nos recherches sur le sujet); simplifier les aides, flécher l’épargne des Français, créer une fiscalité incitative.
L’industrie française, au sens de sa globalité, bénéficie de financements publics, et privés; qui invitent à se pencher sur les sources financières d’une industrie souveraine connexe afin de comparer les acteurs actifs, le montant et la forme que prennent leurs contributions pour chacun des secteurs.
Si l’action publique en faveur de la réindustrialisation s’est intensifiée depuis 2017, elle repose sur un enchevêtrement de dispositifs dont la dispersion nuit à la lisibilité, et donc à l’utilisation par les acteurs industriels. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes : subventions totales ou partielles, avances remboursables, crédits à moyen ou long terme, garanties… Leur accès est conditionné à la nature du projet : décarbonation, création ou extension d’usine, développement à l’international, transition écologique… Les opérateurs principaux sont l’ADEME, BPIFrance et le Fonds National de Venture Industriel (FNVI), auxquels viennent s’ajouter les ambitions des programmes France 2030 ou encore France Relance.
Le FNVI a été créé en décembre 2022 dans le cadre de France 2030, avec une dotation de 350 millions d’euros, et confié à la gestion de BPI France. Il a pour objectif de favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque early stage à vocation industrielle.
BPI France, quant à elle, a consacré 9 milliards d’euros à la réindustrialisation en 2024, auprès de 11 500 entreprises, dont 7,1 milliards sous forme de financements de projets. Le plan France 2030, fer de lance de la politique industrielle, représente 54 milliards d’euros sur cinq ans, soit environ 11 milliards par an.
Rapportées aux besoins, les contributions publiques annuelles d’environ 19 milliards demeurent insuffisantes. Elles se décomposent donc en une mobilisation de 9 Md€ par la BPIFrance et environ 10 Md€ effectivement décaissés au titre du programme France 2030 — l’écart avec les 11 Md€ autorisés constituant, à lui seul, un premier gisement d’efficacité. Bien que distinctes, ces deux sources se trouvent enchevêtrées dans une dotation budgétaire de l’État, via son programme, transitant à la fois par des canaux de BPIFrance en se rajoutant à sa dotation budgétaire initiale, et par des canaux tiers, nuisant une fois de plus à la lisibilité du programme de financement.
Olivier Lluansi, chargé par Bercy d’une mission sur la réindustrialisation à horizon 2035, estime que 200 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront nécessaires sur dix ans. Face à ce besoin de 20 milliards annuels globaux supplémentaires, le financement public identifié ne peut combler seul l’écart. La mobilisation du financement privé est donc structurellement incontournable afin d’arriver à cet objectif de doubler les financements sur un horizon de 10 ans.
Sur les financements privés, l’industrie concentrait 68,9 milliards d’euros d’investissements privés sur l’année 2021, dernier exercice consolidé disponible, soit une progression de 1,2 point du taux d’investissement par rapport à 2019 ; mais aucun fléchage n’est effectué vers les secteurs souverains. Les opérations privées prennent forme soit sur le marché de la dette privée : obligations et placements privés, cotés ou non, émis par les entreprises elles-mêmes et souscrits par des fonds spécialisés ; soit par un investissement en capital (private equity), sous forme de venture capital, de growth capital ou de LBO.
Les opérations de mécénat dans le secteur industriel ne représentent qu’une part dérisoire de l’enveloppe totale, et sont destinées à financer des dépenses indirectement liées à la réindustrialisation (formation, culture…). Ce flux spontané ne suffira pas pour compléter 20 milliards annuels nécessaires au financement de la réindustrialisation.
S’il y a pléthore de citations soulignant l’importance d’une industrie forte, les mots de l’actuel Président de la République rappellent l’importance du poids de l’industrie pour la viabilité d’un système de défense efficace : “ L’industrie est un pilier essentiel de notre économie pour assurer notre indépendance et notre souveraineté.” Emmanuel Macron, 2023.
On constate néanmoins que la politique d’industrialisation bénéficie d’une fraction des financements alloués à la défense en France : la différence est de 1 pour 3 sur les financements publics annuels, et de 1 pour 5 lorsque l’on rapporte les deux programmes pluriannuels l’un à l’autre.
En effet, le contexte géopolitique a amené l’État à consentir un effort budgétaire sans précédent pour financer l’armement, même si les besoins réels de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) excèdent largement les montants publics mobilisés, et le financement privé, longtemps absent, peine encore à combler l’écart.
Du côté public, la LPM 2024-2030 prévoit un budget historique de 413,3 milliards d’euros sur sept ans, soit 118 milliards d’euros supplémentaires et une hausse de 40 % par rapport à la programmation précédente. Cette trajectoire a par ailleurs été réévaluée à la hausse : la mission « Défense » atteint 57,1 milliards d’euros hors pensions en 2026 (66,7 milliards pensions comprises), en progression de 6,7 milliards sur un an, et l’objectif annoncé de 3,5 % du PIB en 2035 porterait l’effort à environ 140 milliards d’euros par an. Ce socle est complété par plusieurs dispositifs dédiés : le fonds Definvest, d’une taille de 100 millions d’euros géré par Bpifrance et abondé par le ministère des Armées, permet le financement des PME et ETI jugées stratégiques dans le secteur de la défense, avec une période d’investissement allongée à 20 ans.
La CDC et Bpifrance ont par ailleurs annoncé mobiliser 1,7 milliard d’euros en capital, avec un objectif d’atteindre jusqu’à 5 milliards d’euros grâce aux co-investissements privés, tandis qu’une facilité de trésorerie de la BEI d’un milliard d’euros est mise à disposition des PME et ETI du secteur.
Du côté privé, la dynamique s’est nettement accélérée depuis la clarification des règles ESG en 2025. L’encours de financement des six principaux groupes bancaires français en faveur des entreprises françaises de la défense — crédits et engagements hors bilan — atteint 46,6 milliards d’euros au 31 décembre 2025, en progression de 26 % sur un an et de 75 % depuis 2021. Ce montant constitue un encours et non un flux annuel : les investissements directs de ces mêmes banques en fonds propres de la BITD s’élèvent, eux, à un peu plus de 500 millions d’euros.
Plus de 80 fonds de private equity se sont mobilisés pour la défense française, et la Commission européenne autorise désormais l’usage des fonds de cohésion pour soutenir les entreprises du secteur. Plus de trente véhicules d’investissement dédiés à la défense ont été créés en douze mois, pour plus de 7 milliards d’euros, soit davantage que sur les trente années précédentes.
Au total, bien que Bpifrance, Definvest et la Caisse des Dépôts mobilisent des moyens jugés insuffisants pour couvrir l’ensemble des besoins et que la DGA et le ministère des Armées appellent à un élargissement structurel de la base d’investisseurs privés, l’économie privée mobilise désormais des volumes sans commune mesure avec ceux d’avant 2021.
En somme, les sources globales affectées à la réindustrialisation se décomposent donc en 19 Md€ de financements publics et 70 Md€ d’investissements privés ; mais il faudrait compter 110 Md€ annuels au total pour parvenir à la réalisation des objectifs fixés, d’ici 2035. En comparaison, le budget public annuel affecté à la défense atteint 57,1 Md€ en 2026, soit trois fois la part allouée au financement de la réindustrialisation, et près de cinq fois si l’on rapporte les deux programmes pluriannuels l’un à l’autre (59 Md€ par an au titre de la LPM contre 11 Md€ au titre de France 2030).
L’enseignement principal de cette comparaison n’est toutefois pas quantitatif : il est instrumental. La défense dispose d’une loi de programmation militaire, c’est-à-dire d’un engagement pluriannuel voté par le Parlement, chiffré, révisé à la hausse à deux reprises et adossé à des objectifs long terme publiquement assumés. La réindustrialisation ne dispose d’aucun équivalent : France 2030 est un programme administratif, annuellement révisable, dilué dans 2 200 dispositifs dont le périmètre même ne fait l’objet d’aucune définition consensuelle.
Or c’est précisément ce signal qui a débloqué le financement privé de l’armement. En douze mois, à la suite du dialogue de place de mars 2025, les banques ont relevé de 26 % leur exposition à la BITD, plus de trente véhicules d’investissement dédiés ont été créés, les politiques d’exclusion ESG ont été révisées et la Commission européenne a confirmé, le 30 décembre 2025, la compatibilité de ces investissements avec le cadre européen de la finance durable. Aucun euro public supplémentaire n’a été nécessaire pour produire ces effets : la lisibilité et la crédibilité de l’engagement public y ont suffi.
Le capital privé ne suit pas les enveloppes, il suit les signaux. Ce que la réindustrialisation ne parvient pas à mobiliser tient donc moins à un manque de ressources disponibles — les ménages français détiennent plus de 6 000 milliards d’euros d’actifs financiers — qu’à l’absence d’un cadre aussi lisible, aussi stable et aussi visible que celui dont bénéficie désormais la défense.
Trois mécanismes complémentaires sont à envisager afin de combler le manque de 20 Md€. Le premier consiste en une refonte du système d’aides publiques au financement (1) dans un but de simplification ; le deuxième flècherait l’épargne des particuliers vers le financement direct de l’industrie par les réseaux bancaires régionaux (2) ; et le troisième créerait une fiscalité incitative sur l’investissement productif réalisé par les entreprises (3). Le premier conditionne les deux autres : aucun instrument de collecte, aussi puissant soit-il, ne produira d’effet s’il se déverse dans une architecture que ses bénéficiaires ne savent pas lire.
Avant d’identifier les outils permettant d’accroître les fonds alloués à la réindustrialisation, encore faut-il que le système existant soit en mesure de les mobiliser. Or sa complexité constitue aujourd’hui le premier frein à leur pleine utilisation : simplifier, c’est mécaniquement accroître les fonds effectivement consommés sans augmenter les enveloppes.
L’illisibilité du système actuel est source de nombreux non-recours. En effet, plus de 2 200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises coexistent, relevant pour la plupart de la compétence de l’État, des organismes de sécurité sociale, des collectivités territoriales ou encore de l’Union européenne. Ce foisonnement génère un non-recours structurel au détriment des PME : la multiplicité des dispositifs avantage les grandes entreprises, qui investissent dans la maîtrise de la complexité administrative et des techniques d’optimisation fiscale, tandis que les gains restent illisibles pour les structures moins dotées.
Il n’existe pas de définition consensuelle pour distinguer les interventions publiques qualifiées d’aides ni pour en délimiter le périmètre global : selon les champs retenus, les estimations varient du simple au double. Ce constat a conduit le Premier ministre à confier en décembre 2025 au Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan une concertation visant à parvenir à une définition partagée du périmètre des aides aux entreprises et à définir un cadre d’évaluation en identifiant les dispositifs à évaluer en priorité. Le fait que l’État lui-même engage une telle démarche en 2026 confirme l’ampleur du dispositif.
D’un point de vue critique, le non-recours ne s’explique pas uniquement par la complexité architecturale du système. Pour augmenter le taux de recours des PME, la commission d’enquête propose de simplifier radicalement les régimes juridiques des aides ainsi que les formulaires Cerfa, signalant que la difficulté est aussi procédurale. Le sénateur Olivier Rietmann souligne que le vrai problème est l’absence d’évaluation de l’efficacité des aides et d’exigence de contreparties : seules les entreprises qui en ont réellement besoin devraient être accompagnées. La réforme ne doit donc pas se limiter à une simplification formelle, mais intégrer une logique conditionnelle et de résultat.
Plusieurs solutions, indépendantes entre elles mais cumulatives dans leur fonctionnement, sont à envisager pour améliorer l’efficience des aides existantes, leur visibilité et leur accessibilité.
Le premier levier est la simplification par le numérique, au sein d’un Guichet Industrie. Le porteur de projet dépose un dossier unique en précisant la famille de dispositifs concernée (foncier, usine, développement industriel, décarbonation, international, telles que cartographiées par le mémo DGE de mai 2026). La portée du projet (locale, nationale ou internationale) doit elle aussi être précisée, ayant un rôle important dans la détermination de l’organisme public compétent pour l’aider dans son développement. Des précédents européens crédibilisent la démarche : l’Allemagne dispose du portail Förderdatenbank centralisant plus de 2 000 programmes d’aides, et la Commission européenne opère Access2Finance pour orienter les PME vers les financements disponibles. Il convient cependant de tirer les leçons des expériences passées : la commission sénatoriale recommande que tout nouveau dispositif significatif soit soumis préalablement à une étude d’impact avec un horizon pluriannuel d’au moins quatre ans.
Le second levier est institutionnel. L’instruction des dossiers est confiée aux préfectures de région, dont la connaissance des tissus industriels locaux garantit une évaluation ancrée dans les réalités territoriales, avant un octroi national assurant cohérence et équité inter-régionale. La Cour des comptes a confirmé qu’il existe une concurrence regrettable entre ministères en matière de soutien aux entreprises en raison d’un défaut de coordination, appelant à un renforcement de la coopération des administrations chargées de l’économie, ce que le schéma préfectoral permettrait précisément de corriger. L’évaluation ex post doit être systématisée : la commission sénatoriale recommande de confier au Conseil des prélèvements obligatoires une évaluation tous les trois ans de chaque dépense fiscale significative, et au Haut-commissariat au Plan la publication d’un rapport annuel de suivi des aides versées. De surcroît, une évaluation d’impact a posteriori doit pouvoir évaluer l’efficience de l’aide accordée et les résultats effectifs, à la charge de l’entreprise bénéficiaire.
Ce dispositif devra impérativement s’inscrire dans le cadre européen des aides d’État (articles 107-108 TFUE) et ménager des voies d’instruction dérogatoires pour les projets complexes, sous peine de reproduire sous forme numérique l’opacité qu’il entend corriger.
L’effet de cette refonte est immédiat et ne suppose aucune dépense nouvelle. En retenant l’hypothèse prudente d’un relèvement de dix points du taux d’absorption des 19 Md€ de financements publics annuels recensés — objectif atteignable dès lors que le dépôt est unifié et l’instruction déconcentrée — ce sont près de 2 Md€ par an qui sont mécaniquement redéployés, à enveloppe budgétaire strictement constante, au bénéfice des PME et PMI, c’est-à-dire précisément des structures que la complexité actuelle écarte.
C’est le seul des trois mécanismes dont le rendement est acquis sans ressource nouvelle, et c’est la raison pour laquelle il doit être engagé en premier : un instrument de collecte, si puissant soit-il, ne fait que déverser davantage de ressources dans un circuit dont l’étanchéité est le véritable problème. La réindustrialisation française nécessite une mobilisation massive et coordonnée de financements publics et privés ; encore faut-il que cette mobilisation rencontre une architecture capable de l’absorber.
Le fonds Bpifrance Défense, lancé le 14 octobre 2025, permet aux particuliers d’investir dès 500 € dans des entreprises majoritairement non cotées de la base industrielle et technologique de défense. Il visait 450 M€ de collecte sur dix ans ; 56 M€ avaient été placés fin mars 2026, environ 70 M€ début avril. Il s’agit d’une société de libre partenariat de capital-investissement : l’objectif de rendement net de 5 % par an ne constitue qu’un objectif de gestion et n’est pas garanti, le fonds présente un risque de perte en capital (classé 6 sur 7), les sommes sont bloquées cinq ans et les frais de gestion atteignent 2,80 % de l’actif net.
Ce mécanisme de financement en capital destiné principalement aux entreprises non cotées, de la chaîne industrielle de la défense, porte pour l’instant ses fruits ; néanmoins le calquer ne suffira pas à pallier les 20 Md€ manquants pour la réindustrialisation. Sa taille cible représente en effet un dix-millième de l’encours du Livret A. Le frein à un levier de masse ne tient pas à la qualité du véhicule, mais à sa nature : un produit bloqué, risqué et souscrit sur plateforme dédiée ne rencontrera jamais l’épargne de précaution des Français. Une alternative de masse suppose donc de retenir le format que les ménages utilisent déjà — le compte de dépôt — et de faire porter le financement industriel par le bilan des banques plutôt que par le portefeuille des épargnants.
À titre d’exemple, le Livret A représente 447 Md€ d’encours affectés au financement de logements sociaux et de politiques publiques de renouvellement urbain, pour 58 millions de comptes particuliers. Les LDDS et LEP cumulent près de 250 Md€ d’encours fléchés vers la transition énergétique et l’économie locale. Surtout, l’épargne réglementée connaît depuis le début de l’année 2026 une décollecte continue — plus de 5 Md€ retirés du seul Livret A entre janvier et mai — au profit de l’assurance-vie, dont l’encours atteint 2 162 Md€. Les ménages ne manquent donc pas de ressources disponibles : ils cherchent un support mieux rémunéré. Par analogie, un livret de dépôt bancaire créé par les banques régionales elles-mêmes, dont la ressource collectée serait employée au financement des projets porteurs de l’accréditation PFIF (Projet de Financement Industrie France) accordée par le Haut Commissariat au Plan. Ce mécanisme en deux temps permet une double vérification de la viabilité économique des projets présentés : accréditation publique du caractère industriel du projet, puis sélection bancaire du risque de crédit.
Chaque banque régionale serait garante de la sélection des projets qu’elle finance; et mise en concurrence face aux autres acteurs bancaires pour la sélection des projets ; régionaux et rentables par nature. Son fonctionnement autosuffisant une fois approvisionné permet de pérenniser la capacité de financement dans le temps.
Le mécanisme de la dette rotative du livret ne fonctionne pas comme une enveloppe qui se viderait une fois investie, mais comme une ressource en rotation permanente. La collecte n’est pas immobilisée en capital : elle finance des crédits d’investissement industriel d’une maturité moyenne de cinq ans, dont les remboursements alimentent en continu de nouveaux concours. Un encours donné ne finance donc pas un montant équivalent une seule fois, mais un flux annuel récurrent égal, en régime établi, à l’encours déployé divisé par la maturité moyenne des crédits.
En retenant une part déployée de 80 % — les 20% restants constituant le coussin de liquidité nécessaire aux rachats — et une maturité moyenne de cinq ans, la trajectoire s’établit comme suit :
Année | Encours du livret | Ressource déployée (80 %) | Crédits industriels nouveaux dans l’année |
Année 1 | 14,0 Md€ | 11,2 Md€ | 11,2 Md€ |
Année 5 | 48,0 Md€ | 38,4 Md€ | 15,6 Md€ |
Année 10 | 90,5 Md€ | 72,4 Md€ | 21,7 Md€ |
Cumul 10 ans | — | — | ≈ 156 Md€ |
La collecte initiale de 14 Md€ correspond à 4 millions d’épargnants déposant 3 500 € en moyenne ; la progression ultérieure retient une collecte nette de 8,5 Md€ par an, rythme comparable à celui qu’a connu le LDDS entre 2019 et 2024. En année 10, les 21,7 Md€ de crédits nouveaux proviennent pour 14,9 Md€ du seul recyclage des remboursements antérieurs et pour 6,8 Md€ de la collecte nette de l’exercice : le dispositif devient ainsi de moins en moins dépendant de la collecte à mesure que le portefeuille tourne. Sur la décennie, le cumul des concours industriels atteint environ 156 Md€, soit une moyenne de 15,6 Md€ par an.
L’encours cible représente un cinquième de celui du Livret A et environ 1,4 % des actifs financiers des ménages français : l’ordre de grandeur est atteignable sans déstabiliser les circuits d’épargne existants.
Le choix du compte de dépôt, à l’exclusion de toute structure de fonds et de tout adossement public, n’est pas un détail de forme : il conditionne l’ensemble de l’équilibre économique du dispositif.
La garantie en capital découle de la nature même du dépôt. L’épargnant est créancier de son établissement et bénéficie à ce titre de la couverture du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement — garantie financée par la profession bancaire elle-même, sans engagement de l’État ni ligne budgétaire.
La liquidité relève de la transformation bancaire ordinaire. Les dépôts de détail réglementés comptent parmi les passifs les plus stables du bilan bancaire : ils se voient appliquer, au titre du ratio de liquidité à court terme, un taux de fuite de 5 % pour les dépôts stables. Le coussin de 20 % retenu ci-dessus est donc calibré très au-delà de l’exigence de prudence. Le livret finance des prêts aux entreprises, et non une participation à leur capital. La règlementation européenne impose aux banque une réserve de fonds propres moindre dans le premier que dans le second cas, minorée de surcroît par la règlementation française lorsque ce prêt concerne les PME. Les établissements bancaires n’auront donc aucune exigence exceptionnelle à respecter, alors qu’une participation aurait été plus contraignante.
Le dispositif ne comporte enfin aucune aide d’État : ni apport en capital public, ni avantage sélectif consenti aux entreprises, les crédits PFIF étant accordés aux conditions de marché. Le seul élément public est l’exonération accordée à l’épargnant, mesure générale de même nature que celle dont bénéficient déjà le Livret A et le LDDS, et dont les bénéficiaires ne sont pas des entreprises.
Un taux plancher à 2% et une indexation du taux d’intérêt offert au particulier sur celui du Livret A permettrait de limiter les substitutions d’investissements entre les différents livrets, tout en incitant les particuliers à épargner sur cette enveloppe singulière offerte par leur banque. Au 1er septembre 2026, le Livret A et le LDDS sont rémunérés à 1,70 % : le plancher proposé place d’emblée le livret industriel au-dessus des deux références du marché réglementé, ce qui fonde sa capacité de collecte dans un contexte de décollecte généralisée.
Ce dispositif profiterait à l’épargnant grâce à un produit dont le risque en capital pèse sur la banque, liquide à tout moment et bénéficiant de l’exonération fiscale identique au Livret A ; le tout accessible immédiatement via l’application bancaire existante (conditions sine qua non au levier de masse).
Les banques bénéficient également d’un nouveau produit d’appel générant des flux de collecte, d’une ressource stable et longue à coût encadré, d’une présence accrue sur l’économie régionale ainsi que d’un renforcement de l’image RSE et d’engagement industriel.
L’architecture retenue présente enfin une vertu qu’aucun dispositif de subvention ne possède : l’établissement qui sélectionne le projet en porte le risque. Il n’y a donc ni effet d’aubaine possible, ni non-recours, ni contrôle ex post à organiser, puisque l’intérêt du sélectionneur et celui du financeur coïncident par construction. Le tri des projets s’opère au plus près du tissu industriel, par des acteurs dont c’est le métier, et sans qu’aucune administration ait à en arbitrer le mérite.
Le coût public du dispositif se limite à l’exonération des intérêts servis. À l’encours cible, il représente environ 0,5 Md€ par an — 1,8 Md€ d’intérêts versés, exonérés du prélèvement forfaitaire unique de 30 % — pour 21,7 Md€ de financements industriels mobilisés la même année, soit un rapport de un à quarante. Peu d’instruments de dépense fiscale existants atteignent ce niveau d’efficience.
En plus de la clarification du système d’aides publiques et de la création d’un livret dédié, la fiscalité peut trouver une place importante dans le financement de la réindustrialisation dès lors qu’on l’observe sous une forme incitative et solidaire : régimes de reports d’exigibilité de l’impôt, abattement, réduction d’impôt, fiscalité adoucie sur les bénéfices réinvestis…
Ces mécanismes bénéficieraient aux entreprises satisfaisant cumulativement deux conditions : relever d’un code NAF appartenant à la nomenclature propre à l’industrie, et justifier d’une part d’immobilisations corporelles productives inscrites à l’actif au moins égale à 20 % du total du bilan. Le code NAF, déclaratif et dépourvu de valeur opposable, ne saurait à lui seul fonder un régime fiscal dérogatoire ; adossé à un critère comptable objectif, vérifiable sur les comptes annuels et difficilement manipulable à court terme, il devient un critère de sélection robuste et contrôlable. Les acteurs investissant dans de telles sociétés relèvent du même régime.
Les premiers mécanismes s’entendent de la possibilité pour les entreprises de payer l’impôt dû au titre d’un exercice comptable à une date postérieure à celle initialement prévue par la loi, afin de pouvoir utiliser les fonds de recouvrement à d’autres fins et augmenter leur trésorerie. Si une entreprise alloue une partie de ses recettes au financement de la réindustrialisation -du développement de ses infrastructures industrielles-, un régime de report d’imposition à hauteur de 1,5 fois le montant investi s’organise sur une durée maximale de 5 années ; chaque année complète d’investissement créant un abattement de 5% sur l’impôt restant dû.
La différence entre le résultat fiscal et le montant reportable est due au titre de l’exercice N. Le régime de l’impôt reportable est limité à 70% du montant imposable lors de l’exercice N. Le mécanisme des études a priori et a posteriori mentionné au quatrième outil fiscal s’applique.
Exemple : une entreprise devant payer 25.000€ d’impôt au titre de l’exercice N investit 10.000€ dans l’industrie. Elle peut bénéficier d’un report d’imposition à hauteur de (10.000×1,5 < 25.000€x70% donc 15.000€) ; elle devra alors s’acquitter de 10.000€ d’impôt au titre de l’exercice N. Si les 15.000€ sont reportés sur une échelle de 3 ans complets, l’impôt dû chaque année évolue comme suit :
L’entreprise aura donc bénéficié d’une réduction d’impôt de 14% dans ce cas, pouvant atteindre 22,6% sur 5 ans. Cet outil de trésorerie est particulièrement intéressant parce qu’il prend la forme d’un prêt à 0% le temps du report, dont la durée est maîtrisée par la société bénéficiaire.
Le troisième mécanisme serait applicable uniquement pour les particuliers et déduirait 66% des dons réalisés du montant d’impôt sur le revenu dû, dans la limite de 20% des revenus imposables et ne pourrait dépasser le montant d’impôt à payer. Les dons éligibles s’entendent de ceux réalisés au profit de fonds de dotation ou de fondations dont l’objet statutaire porte sur le soutien au développement industriel, la formation aux métiers de l’industrie et le financement de l’amorçage technologique. En tout état de cause aucune restitution ne pourrait intervenir avec ce mécanisme de réduction, et non de crédit d’impôt.
Le quatrième outil fiscal s’entend d’une réduction du taux d’imposition à 15% pour les sociétés industrielles relevant de l’IS et réinvestissant leurs bénéfices pour le développement de leur activité. Sur présentation au ministère de l’industrie d’une étude prévisionnelle établissant les dépenses envisagées, le montant du réinvestissement, la nature industrielle et l’impact attendu (emploi, capacité de production, compétitivité), et, une fois la réduction accordée, d’une étude a posteriori recueillant deux ans après la réception de l’aide fiscale, les dépenses réalisées et pièces justificatives afférentes.
En cas d’écart supérieur à 5% entre les études a priori et a posteriori, la différence ayant bénéficié de la réduction d’imposition doit être remboursée.
À défaut de présentation des pièces justificatives (factures…) ou de l’absence de démonstration d’accroissement des capacités industrielle dans un délai de 3 ans, grâce aux liquidités débloquées avec l’imposition réduite, découlent respectivement les conséquences suivantes : le montant d’impôt non acquitté doit être remboursé à la fin de l’exercice suivant et la responsabilité du dirigeant peut être engagée; et/ou le montant total de l’impôt auquel l’entreprise a échappé de manière indue doit être reversé à l’administration fiscale.
Ce mécanisme sera accessible via la plateforme Guichet Industrie, et organisé de manière décentralisée auprès des préfectures.
Enfin, le cinquième outil, de nature foncière et non fiscale, vise à faciliter l’accès aux procédures de déclassement des terrains publics afin que les acteurs privés, susceptibles d’apporter des moyens importants en matière d’industrie lourde, puissent accéder à la pleine propriété du terrain sur lequel leurs équipements seront implantés. Les contraintes propres à la domanialité publique, et notamment les délais de désaffectation préalable qu’elle impose, représentent un frein au développement industriel dont la France pourrait bénéficier, restreignant les industriels dans leur liberté d’implantation.
En ordre de grandeur, le volet fiscal mobiliserait environ 3 Md€ de réinvestissement industriel annuel supplémentaire : de l’ordre de 1,6 Md€ au titre du taux réduit d’impôt sur les sociétés, l’économie d’impôt étant par construction intégralement réinvestie ; et de l’ordre de 1,4 Md€ au titre du report d’exigibilité, l’investissement déclencheur représentant les deux tiers du montant reporté. Chaque euro d’avantage étant adossé à une étude a priori et a posteriori, et remboursable en cas d’écart supérieur à 5 %, le dispositif ne reproduit pas l’effet d’aubaine reproché au crédit d’impôt recherche.
In fine, la pérennité de l’attractivité industrielle française repose sur des adaptations légales, qui auront pour objectif de compenser les 20 milliards d’euros annuels supplémentaires nécessaires à son développement. En plus de simplifier les systèmes existants, le financement pourrait reposer pour partie sur la mobilisation citoyenne des Français et leurs encours sur le Livret d’épargne Industrie France (LIF) ; ou encore sur un régime de reports d’exigibilité de l’impôt couplé à un abattement, ou encore l’adaptation de régimes fiscaux incitatifs existants afin de flécher les recettes dégagées vers la réindustrialisation.
Les trois mécanismes se cumulent et couvrent, en régime établi, l’écart de 20 Md€ identifié :
Mécanisme | Contribution annuelle en régime établi | Nature de la ressource |
Refonte des aides / Guichet Industrie | ≈ 2 Md€ | Enveloppe publique existante, mieux absorbée |
Livret Industrie France (dette rotative) | 15,6 Md€ en moyenne ; 21,7 Md€ en année 10 | Épargne des ménages, intermédiée par les banques |
Fiscalité incitative conditionnée | ≈ 3 Md€ | Bénéfices d’entreprise réinvestis |
Total | ≈ 20 Md€ | — |
Aucun de ces trois mécanismes n’appelle de dépense budgétaire nouvelle, et aucun n’alourdit la charge fiscale pesant sur les entreprises. Le premier redéploie une enveloppe déjà votée ; le deuxième mobilise une épargne existante par le seul canal bancaire, sans engagement de l’État ; le troisième subordonne tout avantage à un investissement vérifié et remboursable.
Reste la condition que la comparaison avec l’armement a mise en évidence : l’engagement public doit être lisible et durable. Une loi de programmation pour la réindustrialisation, fixant une trajectoire pluriannuelle chiffrée à l’horizon 2035 sur le modèle de la loi de programmation militaire, donnerait à ces instruments le cadre de crédibilité sans lequel ils ne produiraient qu’une fraction de leurs effets. C’est ce signal, davantage que les enveloppes elles-mêmes, qui a réconcilié le capital privé avec la défense ; il n’y a pas de raison qu’il produise un effet différent sur l’industrie.
Guillaume Courtier et Romane Mottet, Analystes au sein de la commission Réindustrialisation et Indépendance Stratégique (CRIS) de l’INAS
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